Si vous circulez sur la voirie ou en agglomération avec votre fauteuil roulant ou au moyen de votre véhicule pour personne handicapée, voici quelques rappels d'informations pour vous déplacer en toute sécurité !

1. Tous les usagers de la voirie sont dans l'obligation de respecter le code de la route.

2. La Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière considère que la vitesse "au pas" n'excède pas 6km/heure.
De ce fait, le fauteuil roulant manuel qui ne dépasse pas (normalement) cette vitesse ne peut donc pas être assimilé à un véhicule. Il vous est donc possible d'utiliser avec votre fauteuil manuel tous les endroits réservés aux piétons.

3. Au sens du code de la route, les fauteuils roulants électriques et les scooters électriques pour personne à mobilité réduite qui peuvent circuler à une vitesse supérieure à 6km sont des véhicules à moteur.
Ils doivent respecter les contraintes réglementaires imposées à ce type de véhicule.

- Où circuler ?
Sur la chaussée comme tout véhicule.
Le conducteur d'un fauteuil électrique doit respecter les mêmes obligations que celle des automobilistes.

- Dois-je assurer mon fauteuil ?
Oui, l'assurance est obligatoire et il faut apposer la vignette sur le fauteuil

- En cas d'accident, que se passe-t-il ?
La personne est un conducteur au sens de la loi : on peut donc lui reprocher une faute de conduite et réduire son droit à indemnisation.

- Comment doit-être équipé mon fauteuil ?
Le fauteuil roulant électrique, doit comme tout véhicule, être équipé de freins, d'un dispositif d'éclairage et de signalisation.

- Quels sont mes devoirs en tant que conducteur ?
Le conducteur d'un quadricycle léger à moteur est tenu d'être âgé d'au moins 16 ans et d'être titulaire soit du BSR (Brevet de Sécurité Routière), soit de la catégorie du permis correspondant au véhicule.

- Faut-il faire immatriculer son fauteuil roulant électrique ?
Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500kg, qui souhaite le mettre en circulation pour la 1ère fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile.
Un certificat d'immatriculation, dit "carte grise", établi dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports, est remis au propriétaire. Ce certificat indique le numéro d'immatriculation assigné au véhicule.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez interroger au regard de la présente réglementation :
- le site APF (cliquer ICI)
- le site Sécurité Routière (cliquer ICI)

- Mise à jour le 22 Février 2023 -